Au sujet de la Caisse d’indemnisation

Au fil des ans, le Canada a fait preuve de beaucoup de prévoyance en élaborant un régime national unique d'indemnisation pour les déversements d'hydrocarbures provenant de navires, qui fonctionne bien.

Avant 1970, établir la responsabilité et obtenir des indemnités en cas de dommages dus à la pollution par des hydrocarbures causée par les navires et recouvrer des frais et dépenses liés au nettoyage et aux mesures de prévention, présentaient des enjeux difficiles.

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Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Manuel d’indemnisation

Édition 2014

 

Sujets d’intérêt

Relations Externes

Les initiatives de relations externes de l’Administrateur visent à mieux faire connaître l’existence de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) et la possibilité d’y avoir recours aux fins d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Les initiatives de relations externes donnent à l’Administrateur l’occasion d’approfondir sa compréhension personnelle des perspectives des demandeurs, des propriétaires de navire et d’autres intervenants qui entrent en jeu à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et qui peuvent présenter subséquemment une demande d’indemnisation. 

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Événements canadiens ayant entraîné des déversements d'hydrocarbures 2014 – 2015

Événements canadiens par région ayant entraîné des déversements d'hydrocarbures 2014 – 2015

La zone économique exclusive (ZEE)

 

 

Données

 

Saviez-vous…

En février 1970, le navire-citerne «Arrow» s’est échoué sur le rocher du Cerbère dans la baie Chedabucto en Nouvelle-Écosse déversant près de 82 000 barils d’hydrocarbures de soute de type C dans les eaux de la baie. Peu à peu, près de 300 kilomètres du littoral ont été touchés par les hydrocarbures de soute. À la suite de l’événement « Arrow », des modifications très importantes ont été apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada. Les principes de responsabilité et d’indemnisation établis par ces modifications demeurent en grande partie en vigueur jusqu’à maintenant. Aujourd'hui, ces principes sont énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

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